From 32ba0b9b79b5c1da473aafe57aa7b342f98a343b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: martignoni Date: Sat, 13 Dec 2003 20:00:12 +0000 Subject: [PATCH] Translation complete --- lang/fr/docs/licence.html | 432 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 432 insertions(+) create mode 100644 lang/fr/docs/licence.html diff --git a/lang/fr/docs/licence.html b/lang/fr/docs/licence.html new file mode 100644 index 00000000000..90f0dd33abc --- /dev/null +++ b/lang/fr/docs/licence.html @@ -0,0 +1,432 @@ + + + + +Documentation Moodle : Licence + + + + + + + +

Licence de Moodle

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Moodle est publié sous le Copyright © 2001-2003, Martin + Dougiamas.

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Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le + modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU + publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute + autre version ultérieure choisie par vous).

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Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais + SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les + garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but + spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU + (voir ci-dessous) pour plus de détails.

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Licence GPL

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Introduction

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+ This is an unofficial translation of the GNU + + General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally + state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only + the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French + speakers understand the GNU GPL better. +

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+ Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique + Générale du projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software + Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de + distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons + cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. +

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+ + La version originale de la présente licence, et la seule ayant un caractère officiel, peut être trouvée à + cette adresse. +

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LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU Version 2, Juin 1991

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+ Copyright © Free Software Foundation, Inc.
+ + 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
+ États-Unis, 1989, 1991.
+ La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise. +
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Préambule

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+ Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à + l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la + liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement + accessibles à tout utilisateur. +

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+ Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à + tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF + sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU + (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez. +

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+ + Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue pour + vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source + ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes + libres, en sachant que vous y êtes autorisé. +

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+ Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les + refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous + distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en + ce cas de : +

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+ + Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de + cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. +

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+ En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, + nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie + puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin + qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel. +

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+ Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter + que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter + cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre + usage du produit. +

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+ Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont + les suivantes : +

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Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification

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Article 0
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+ La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le + détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la + présente Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est + dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à + l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une + modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous. +

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+ Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et + sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont + couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été + réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire. +

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Article 1
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+ Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à + condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas + modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, + et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence. +

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+ Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer + une garantie assurée par vos soins, moyennant finances. +

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Article 2
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+ + Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur + ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de + Vous conformer également aux conditions suivantes : +

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  • a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la + date de chaque changement.
    • + +
  • b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation + contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
    • + +
  • c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en + sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la + limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que + tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique + Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire + une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un + tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de + l'afficher).
    • + +
+ +

+ Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce + travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la + présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez + ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la + Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit + l'auteur. +

+ +

+ Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé + par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou + collectif basé sur le Programme. +

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+ + En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail + dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre + travail sous le contrôle de la Licence. +

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Article 3
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+ Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé + selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code + objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à + condition de respecter les clauses suivantes : +

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  • a) Fournir le code source complet du Programme, + sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des + articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour + l'échange de données ; ou,
    • + +
  • b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, + prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, + sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, + pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon + les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé + pour l'échange de données informatiques ; ou,
    • + +
  • c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut + être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une + distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le + Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre + prévue à l'alinéa b ci-dessus).
    • + +
+ +

+ Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle + les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité + du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de + même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts + utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme + exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du + système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, + bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces + éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable. +

+ +

+ Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un + accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, + l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même + endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si + l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre. +

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Article 4
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+ Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le + Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale. + Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du + Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous + des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à + bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement + les conditions de la Licence. +

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Article 5
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+ Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette + Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer + le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous + n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant + ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous + acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence. +

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Article 6
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+ La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi + simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la + modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous + n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits + transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la + Licence par un tiers. +

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Article 7
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+ Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou + pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous + sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se + révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes + pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne + pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de + cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. +

+ +

+ Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable + pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de + s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre + circonstance. +

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+ Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des + droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; + son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de + distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont + généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée + de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque + auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères + de son choix. +

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Article 8
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+ Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans + certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le + détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence + Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation + géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une + partie intégrante de la Licence. +

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Article 9
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+ La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement + des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le + même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles + d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font + jour. +

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+ Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un + numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous + avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de + toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. + Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors + choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software + Foundation. +

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Article 10
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+ Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres + Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez + écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des + Programmes directement déposés par la Free Software Foundation, + écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision + sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou + de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du + logiciel en général. +

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LIMITATION DE GARANTIE
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Article 11
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+ Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune + garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les + détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état, + sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les + garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but + particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets + du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous + les services, corrections ou réparations nécessaires. +

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Article 12
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+ Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le + détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer + le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour + responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire + (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités + ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou + de l'impossibilité d'utiliser celui-ci). +

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FIN DES TERMES ET CONDITIONS
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Documentation Moodle

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Version: $Id$

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