This is an unofficial translation of the <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
state the distribution terms for software that uses the GNU <abbrtitle="General Public Licence"class="sigle">GPL</abbr>--only
the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French
speakers understand the GNU GPL better.
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Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique
Générale du projet <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
distribution des logiciels sous GNU <abbrtitle="General Public Licence"class="sigle">GPL</abbr>. Nous espérons
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
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La version originale de la présente licence, et la seule ayant un caractère officiel, peut être trouvée à
<ahref="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html"hreflang="en"title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>.
</p>
<h3>LICENCE PUBLIQUE GENERALE <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br/>
États-Unis, 1989, 1991.<br/>
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
</address>
<h3id="h-preambule">Préambule</h3>
<p>
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute libertéà
l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur.
</p>
<p>
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à
tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la <abbrtitle="Free Software Foundation"xml:lang="en"lang="en"class="sigle">FSF</abbr>
sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
(LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.
</p>
<p>
<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement <em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour
vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
</p>
<p>
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en
ce cas de :
</p>
<ul>
<li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez </li>
<li> expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition </li>
<li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
</ul>
<p>
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
</p>
<p>
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la <abbrtitle="Free Software Foundation"xml:lang="en"lang="en"class="sigle">FSF</abbr>,
nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin
qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
</p>
<p>
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter
que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter
cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre
usage du produit.
</p>
<p>
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont
les suivantes :
</p>
<hr/>
<h4>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification</h4>
<dl>
<dtid="h-article-0"> Article 0 </dt>
<dd>
<p>
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le
détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la
présente Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est
dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une
modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme <em>Vous</em>.
</p>
<p>
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et
sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
</p>
</dd>
<dtid="h-article-1"> Article 1 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie,
et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
</p>
<p>
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
</p>
</dd>
<dtid="h-article-2"> Article 2 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur
ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de
Vous conformer également aux conditions suivantes :
</p>
<ul>
<li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la
date de chaque changement.</li>
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation
contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
<li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en
sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la
limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
Générale <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire
une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un
tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
l'afficher).</li>
</ul>
<p>
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce
travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la
Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur.
</p>
<p>
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif basé sur le Programme.
</p>
<p>
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
travail sous le contrôle de la Licence.
</p>
</dd>
<dtid="h-article-3"> Article 3 </dt>
<dd>
<p>
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
condition de respecter les clauses suivantes :
</p>
<ul>
<li>a) Fournir le code source complet du Programme,
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de données ; ou,</li>
<li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données informatiques ; ou,</li>
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
