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432
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432
lang/fr/docs/licence.html
Normal file
@ -0,0 +1,432 @@
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<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
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<html>
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<head>
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<title>Documentation Moodle : Licence</title>
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<link rel="stylesheet" href="docstyles.css" type="TEXT/CSS">
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||||
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
|
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</head>
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<body bgcolor="#ffffff">
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||||
<h1>Licence de Moodle</h1>
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||||
<blockquote>
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||||
<p>Moodle est publié sous le Copyright © 2001-2003, <a href="http://dougiamas.com/">Martin
|
||||
Dougiamas</a>.</p>
|
||||
<p>Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le
|
||||
modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU
|
||||
publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
|
||||
autre version ultérieure choisie par vous).</p>
|
||||
<p>Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais
|
||||
SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les
|
||||
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
|
||||
spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU
|
||||
(voir ci-dessous) pour plus de détails.</p>
|
||||
<hr width="100%" size="2">
|
||||
<br />
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||||
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||||
<h2>Licence GPL</h2>
|
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||||
<h3 id="h-Introduction">Introduction</h3>
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<p xml:lang="en" lang="en">
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||||
This is an unofficial translation of the <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
|
||||
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||||
General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally
|
||||
state the distribution terms for software that uses the GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>--only
|
||||
the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French
|
||||
speakers understand the GNU GPL better.
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||||
</p>
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|
||||
<p>
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||||
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique
|
||||
Générale du projet <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
|
||||
Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
|
||||
distribution des logiciels sous GNU <abbr title="General Public Licence" class="sigle">GPL</abbr>. Nous espérons
|
||||
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
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||||
|
||||
La version originale de la présente licence, et la seule ayant un caractère officiel, peut être trouvée à
|
||||
<a href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html" hreflang="en" title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<h3>LICENCE PUBLIQUE GENERALE <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
|
||||
|
||||
<address>
|
||||
Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br />
|
||||
|
||||
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br />
|
||||
États-Unis, 1989, 1991.<br />
|
||||
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
|
||||
</address>
|
||||
|
||||
<h3 id="h-preambule">Préambule</h3>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à
|
||||
l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la
|
||||
liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
|
||||
accessibles à tout utilisateur.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à
|
||||
tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>
|
||||
sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>
|
||||
(LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
|
||||
<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement <em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour
|
||||
vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
|
||||
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
|
||||
libres, en sachant que vous y êtes autorisé.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les
|
||||
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
|
||||
distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en
|
||||
ce cas de :
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
|
||||
<li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez </li>
|
||||
<li> expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à leur disposition </li>
|
||||
<li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
|
||||
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
|
||||
cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la <abbr title="Free Software Foundation" xml:lang="en" lang="en" class="sigle">FSF</abbr>,
|
||||
nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie
|
||||
puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin
|
||||
qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter
|
||||
que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter
|
||||
cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre
|
||||
usage du produit.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont
|
||||
les suivantes :
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<hr />
|
||||
|
||||
<h4>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification</h4>
|
||||
|
||||
<dl>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-0"> Article 0 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée par le
|
||||
détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la
|
||||
présente Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme lui-même que tout travail qui en est
|
||||
dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
|
||||
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une
|
||||
modification). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme <em>Vous</em>.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et
|
||||
sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne sont
|
||||
couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été
|
||||
réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-1"> Article 1 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
|
||||
condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas
|
||||
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie,
|
||||
et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
|
||||
une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-2"> Article 2 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
|
||||
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail basé sur
|
||||
ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de
|
||||
Vous conformer également aux conditions suivantes :
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la
|
||||
date de chaque changement.</li>
|
||||
|
||||
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute réalisation
|
||||
contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
|
||||
|
||||
<li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son exécution, faire en
|
||||
sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement la
|
||||
limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que
|
||||
tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
|
||||
Générale <acronym title="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire
|
||||
une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un
|
||||
tel message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
|
||||
l'afficher).</li>
|
||||
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce
|
||||
travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
|
||||
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez
|
||||
ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la
|
||||
Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
|
||||
l'auteur.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
|
||||
par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
|
||||
collectif basé sur le Programme.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
|
||||
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail
|
||||
dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
|
||||
travail sous le contrôle de la Licence.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-3"> Article 3 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
|
||||
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
|
||||
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
|
||||
condition de respecter les clauses suivantes :
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>a) Fournir le code source complet du Programme,
|
||||
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
|
||||
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
|
||||
l'échange de données ; ou,</li>
|
||||
|
||||
<li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
|
||||
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
|
||||
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
|
||||
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
|
||||
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
|
||||
pour l'échange de données informatiques ; ou,</li>
|
||||
|
||||
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
|
||||
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
|
||||
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
|
||||
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
|
||||
prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).</li>
|
||||
|
||||
</ul>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
|
||||
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
|
||||
du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
|
||||
même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
|
||||
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
|
||||
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
|
||||
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
|
||||
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
|
||||
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
|
||||
accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
|
||||
l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
|
||||
endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
|
||||
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-4"> Article 4 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
|
||||
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
|
||||
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
|
||||
Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
|
||||
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
|
||||
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
|
||||
les conditions de la Licence.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-5"> Article 5 </dt>
|
||||
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
|
||||
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
|
||||
le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
|
||||
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
|
||||
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
|
||||
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-6"> Article 6 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
|
||||
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
|
||||
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
|
||||
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
|
||||
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
|
||||
Licence par un tiers.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-7"> Article 7 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
|
||||
pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
|
||||
sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
|
||||
révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
|
||||
pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
|
||||
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
|
||||
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
|
||||
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
|
||||
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
|
||||
circonstance.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
|
||||
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ;
|
||||
son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
|
||||
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
|
||||
généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
|
||||
de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
|
||||
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
|
||||
de son choix.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-8"> Article 8 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
|
||||
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
|
||||
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
|
||||
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
|
||||
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
|
||||
partie intégrante de la Licence.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-9"> Article 9 </dt>
|
||||
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
|
||||
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
|
||||
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
|
||||
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
|
||||
jour.
|
||||
</p>
|
||||
|
||||
<p>
|
||||
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
|
||||
numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
|
||||
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
|
||||
toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
|
||||
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
|
||||
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
|
||||
Foundation.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-10"> Article 10 </dt>
|
||||
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
|
||||
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
|
||||
écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
|
||||
Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
|
||||
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision
|
||||
sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
|
||||
de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
|
||||
logiciel en général.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
</dl>
|
||||
|
||||
<div class="bloccentre"><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></div>
|
||||
|
||||
<dl>
|
||||
<dt id="h-article-11"> Article 11 </dt>
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
|
||||
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
|
||||
détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
|
||||
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
|
||||
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
|
||||
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
|
||||
du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
|
||||
les services, corrections ou réparations nécessaires.
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
|
||||
<dt id="h-article-12"> Article 12 </dt>
|
||||
|
||||
<dd>
|
||||
<p>
|
||||
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
|
||||
détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
|
||||
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
|
||||
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
|
||||
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
|
||||
ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
|
||||
de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
|
||||
</p>
|
||||
</dd>
|
||||
</dl>
|
||||
|
||||
<div class="bloccentre" align="center"><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></div>
|
||||
|
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