<pxml:lang="en"lang="en">This is an unofficial translation of the <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym> General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU <abbrtitle="General Public Licence"class="sigle">GPL</abbr>--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL better. </p>
<p>Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale du projet <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>. Elle n'a pas <20>t<EFBFBD> publi<6C>e par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune port<72>e l<>gale car seule la version anglaise de ce document d<>taille le mode de distribution des logiciels sous GNU <abbrtitle="General Public Licence"class="sigle">GPL</abbr>. Nous esp<73>rons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. </p>
<p>La version originale de la pr<70>sente licence, et la seule ayant un caract<63>re officiel, peut <20>tre trouv<75>e <20><ahref="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html"hreflang="en"title="GNU General Public License - GNU Project - Free Software Foundation (FSF)">cette adresse</a>. </p>
<h3>LICENCE PUBLIQUE G<>N<EFBFBD>RALE <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym> Version 2, Juin 1991</h3>
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307<br/>
<EFBFBD>tats-Unis, 1989, 1991.<br/>
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autoris<69>es, mais aucune modification n'est permise.
</address>
<h3id="h-preambule">Pr<EFBFBD>ambule</h3>
<p>Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont d<>finies pour limiter ou supprimer toute libert<72><20> l'utilisateur. <20> l'inverse, la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale (General Public License) est destin<69>e <20> vous garantir la libert<72> de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles <20> tout utilisateur. </p>
<p>Cette Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale s'applique <20> la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme <20> tout autre programme dont l'auteur l'aura d<>cid<69> (d'autres logiciels de la <abbrtitle="Free Software Foundation"xml:lang="en"lang="en"class="sigle">FSF</abbr> sont couverts pour leur part par la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale pour Biblioth<74>ques <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym> (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence <20> vos propres programmes, si vous le d<>sirez. </p>
<p><em>Libert<EFBFBD></em> des logiciels ne signifie pas n<>cessairement <em>gratuit<EFBFBD></em>. Notre Licence est con<6F>ue pour vous assurer la libert<72> de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des <20>l<EFBFBD>ments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y <20>tes autoris<69>. </p>
<p>Afin de garantir ces droits, nous avons d<> introduire des restrictions interdisant <20> quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes prot<6F>g<EFBFBD>s par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : </p>
<ul>
<li> transmettre aux destinataires tous les droits que vous poss<73>dez </li>
<li> exp<78>dier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci <20> leur disposition </li>
<li> leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits </li>
</ul>
<p> Nous prot<6F>geons vos droits de deux fa<66>ons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise l<>galement <20> copier, distribuer et/ou modifier le logiciel. </p>
<p>En outre, pour prot<6F>ger chaque auteur ainsi que la <abbrtitle="Free Software Foundation"xml:lang="en"lang="en"class="sigle">FSF</abbr>, nous affirmons solennellement que le programme concern<72> ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie d<>fectueuse n'entache pas la r<>putation de l'auteur du logiciel. </p>
<p>Enfin, tout programme libre est sans cesse menac<61> par des d<>p<EFBFBD>ts de brevets. Nous souhaitons <20> tout prix <20>viter que des distributeurs puissent d<>poser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour <20>viter cela, nous stipulons bien que tout d<>p<EFBFBD>t <20>ventuel de brevet doit accorder express<73>ment <20> tout un chacun le libre usage du produit. </p>
<p>Les dispositions pr<70>cises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes : </p>
<hr/>
<h4>Stipulations et conditions relatives <20> la copie, la distribution et la modification</h4>
<dl>
<dtid="h-article-0"> Article 0 </dt><dd>
<p>La pr<70>sente Licence s'applique <20> tout Programme (ou autre travail) o<> figure une note, plac<61>e par le d<>tenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut <20>tre distribu<62> selon les termes de la pr<70>sente Licence. Le terme <em>Programme</em> d<>signe aussi bien le Programme lui-m<>me que tout travail qui en est d<>riv<69> selon la loi, c'est-<2D>-dire tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, <20> l'identique ou bien modifi<66>, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est consid<69>r<EFBFBD>e comme une modification). Chaque personne concern<72>e par la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale sera d<>sign<67>e par le terme <em>Vous</em>. </p>
<p>Les activit<69>s autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la pr<70>sente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les donn<6E>es issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas<61> sur le logiciel (ind<6E>pendemment du fait d'avoir <20>t<EFBFBD> r<>alis<69> en lan<61>ant le Programme). Tout d<>pend de ce que le Programme est cens<6E> produire. </p>
</dd>
<dtid="h-article-1"> Article 1 </dt>
<dd>
<p>Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que Vous l'avez re<72>u, sur n'importe quel support, <20> condition de placer sur chaque copie un copyright appropri<72> et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se r<>f<EFBFBD>rant <20> la pr<70>sente Licence et <20> la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence. </p>
<p>Vous pouvez demander une r<>tribution financi<63>re pour la r<>alisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assur<75>e par vos soins, moyennant finances. </p>
</dd>
<dtid="h-article-2"> Article 2 </dt>
<dd>
<p> Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un travail bas<61> sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, <20> condition de Vous conformer <20>galement aux conditions suivantes : </p>
<ul>
<li>a) Ajouter aux fichiers modifi<66>s l'indication tr<74>s claire des modifications effectu<74>es, ainsi que la date de chaque changement.</li>
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale l'ensemble de toute r<>alisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.</li>
<li>c) Si le Programme modifi<66> lit des commandes de mani<6E>re interactive lors de son ex<65>cution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright appropri<72> en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez <20> fournir Vous-m<>me), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale <acronymtitle="GNU's Not Unix">GNU</acronym>, et qu'il montre <20> tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail d<>riv<69> de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).</li>
</ul>
<p>Toutes ces conditions s'appliquent <20> l'ensemble des modifications. Si des <20>l<EFBFBD>ments identifiables de ce travail ne sont pas d<>riv<69>s du Programme et peuvent <20>tre raisonnablement consid<69>r<EFBFBD>s comme ind<6E>pendants, la pr<70>sente Licence ne s'applique pas <20> ces <20>l<EFBFBD>ments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces m<>mes <20>l<EFBFBD>ments comme partie d'un ensemble coh<6F>rent dont le reste est bas<61> sur un Programme soumis <20> la Licence, ils lui sont <20>galement soumis, et la Licence s'<27>tend ainsi <20> l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur. </p>
<p>Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail enti<74>rement r<>alis<69> par Vous, mais plut<75>t d'ouvrir droit <20> un contr<74>le de la libre distribution de tout travail d<>riv<69> ou collectif bas<61> sur le Programme. </p>
<p> En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas<61> sur le Programme, avec le Programme (ou avec un travail d<>riv<69> de ce dernier), effectu<74>e sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contr<74>le de la Licence. </p>
</dd>
<dtid="h-article-3"> Article 3 </dt>
<dd>
<p>Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d<>riv<69> selon les conditions <20>nonc<6E>es dans l'article 1) sous forme de code objet ou ex<65>cutable, selon les termes des articles 0 et 1, <20> condition de respecter les clauses suivantes : </p>
<ul>
<li>a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis<69> pour l'<27>change de donn<6E>es ; ou,</li>
<li>b) Faire une offre <20>crite, valable pendant au moins trois ans, pr<70>voyant de donner <20> tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif n'exc<78>dant pas le co<63>t de la copie, selon les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis<69> pour l'<27>change de donn<6E>es informatiques ; ou,</li>
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit o<> le code source peut <20>tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re<72>u le Programme sous forme de code objet ou ex<65>cutable avec l'offre pr<70>vue <20> l'alin<69>a <em>b</em> ci-dessus).</li>
</ul>
<p>Le code source d'un travail d<>signe la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus ais<69>es. Sont ainsi d<>sign<67>s la totalit<69> du code source de tous les modules composant un Programme ex<65>cutable, de m<>me que tout fichier de d<>finition associ<63>, ainsi que les scripts utilis<69>s pour effectuer la compilation et l'installation du Programme ex<65>cutable. Toutefois, l'environnement standard de d<>veloppement du syst<73>me d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, biblioth<74>ques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces <20>l<EFBFBD>ments sont diffus<75>s en m<>me temps que le Programme ex<65>cutable. </p>
<p>Si la distribution de l'ex<65>cutable ou du code objet consiste <20> offrir un acc<63>s permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un acc<63>s <20>quivalent pour se procurer le code source au m<>me endroit est consid<69>r<EFBFBD> comme une distribution de ce code source, m<>me si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre. </p>
</dd>
<dtid="h-article-4"> Article 4 </dt>
<dd>
<p>Vous ne pouvez pas copier, modifier, c<>der, d<>poser ou distribuer le Programme d'une autre mani<6E>re que l'autorise la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale. Toute tentative de ce type annule imm<6D>diatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re<72>u de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront <20> b<>n<EFBFBD>ficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la Licence. </p>
</dd>
<dtid="h-article-5"> Article 5 </dt>
<dd>
<p>Ne l'ayant pas sign<67>e, Vous n'<27>tes pas oblig<69> d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise <20> modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux d<>riv<69>s : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons<6E>quence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas<61> sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence. </p>
</dd>
<dtid="h-article-6"> Article 6 </dt>
<dd>
<p>La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d<>riv<69>) suppose l'envoi simultan<61> d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl<70>mentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'<27>tes pas responsable du respect de la Licence par un tiers. </p>
</dd>
<dtid="h-article-7"> Article 7 </dt>
<dd>
<p>Si, <20> la suite d'une d<>cision de Justice, d'une plainte en contrefa<66>on ou pour toute autre raison (li<6C>e ou non <20> la contrefa<66>on), des conditions Vous sont impos<6F>es (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se r<>v<EFBFBD>lent incompatibles avec les termes de la pr<70>sente Licence, Vous n'<27>tes pas pour autant d<>gag<61> des obligations li<6C>es <20> celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations l<>gales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme. </p>
<p>Si une partie quelconque de cet article est invalid<69>e ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'int<6E>gralit<69> de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. </p>
<p>Le pr<70>sent article n'a pas pour but de Vous pousser <20> enfreindre des droits ou des dispositions l<>gales ni en contester la validit<69> ; son seul objectif est de prot<6F>ger l'int<6E>grit<69> du syst<73>me de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont g<>n<EFBFBD>reusement contribu<62><20> la large gamme de Programmes distribu<62>e de cette fa<66>on en toute confiance ; il appartient <20> chaque auteur/donateur de d<>cider de diffuser ses Programmes selon les crit<69>res de son choix. </p>
</dd>
<dtid="h-article-8"> Article 8 </dt>
<dd>
<p>Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit<69>e dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le d<>tenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique G<>n<EFBFBD>rale peut ajouter explicitement une clause de limitation g<>ographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie int<6E>grante de la Licence. </p>
</dd>
<dtid="h-article-9"> Article 9 </dt>
<dd>
<p>La Free Software Foundation se r<>serve le droit de publier p<>riodiquement des mises <20> jour ou de nouvelles versions de la Licence. R<>dig<69>es dans le m<>me esprit que la pr<70>sente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains d<>tails <20> mesure que de nouveaux probl<62>mes se font jour. </p>
<p>Chaque version poss<73>de un num<75>ro distinct. Si le Programme pr<70>cise un num<75>ro de version de cette Licence et <20> toute version ult<6C>rieure <20>, Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus r<>cente publi<6C>e par la Free Software Foundation. Si le Programme ne sp<73>cifie aucun num<75>ro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publi<6C>es par la Free Software Foundation. </p>
</dd>
<dtid="h-article-10"> Article 10 </dt>
<dd>
<p>Si Vous d<>sirez incorporer des <20>l<EFBFBD>ments du Programme dans d'autres Programmes libres dont les conditions de distribution diff<66>rent, Vous devez <20>crire <20> l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes directement d<>pos<6F>s par la Free Software Foundation, <20>crivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre d<>cision sera bas<61>e sur notre volont<6E> de pr<70>server la libert<72> de notre Programme ou de ses d<>riv<69>s et celle de promouvoir le partage et la r<>utilisation du logiciel en g<>n<EFBFBD>ral. </p>
</dd>
</dl>
<divclass="bloccentre"><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></div>
<dl>
<dtid="h-article-11"> Article 11 </dt>
<dd>
<p>Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention <20>crite, les d<>tenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'<27>tat, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant <20> la qualit<69> et aux effets du Programme. Si le Programme est d<>fectueux, Vous assumez le co<63>t de tous les services, corrections ou r<>parations n<>cessaires. </p>
</dd>
<dtid="h-article-12"> Article 12 </dt>
<dd>
<p>Sauf lorsqu'explicitement pr<70>vu par la Loi ou accept<70> par <20>crit, ni le d<>tenteur des droits, ni quiconque autoris<69><20> modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra <20>tre tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financi<63>res dues au manque <20> gagner, <20> l'interruption d'activit<69>s ou <20> la perte de donn<6E>es, etc., d<>coulant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilit<69> d'utiliser celui-ci). </p>
</dd>
</dl>
<divclass="bloccentre"align="center"><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></div>
